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2°/ Un crédit d'impôt
3°/ Exonérations de cotisations sociales et nouvelles aides gouvernementales1 / Le dispositif "zéro charges" mis en place pour l'année 2009 pour toute embauche réalisée par les entreprises de moins de 10 salariés sera étendu à TOUTES les entreprises pour le recrutement des apprentis jusqu'en juin 2010.A noter : Aide accordée pour une durée de 12 mois au titre des gains et rémunérations versés à compter du 1er mai 2009. (décret n°2009-645 du 15 juin 2009)
2/ Les entreprises de moins de 50 salariés embauchant des apprentis(ies) supplémentaires bénéficieront d'une prime de 1800 € par apprenti(e). A noter : Le tiers de l'aide est accordé à l'issue des 3 premiers mois, et le solde à l'issue des 6 mois. (décret n°2009-693 du 15 juin 2009)
Comment ? La procédure
Ces 2 aides sont à demander au près du service PÔLE EMPLOI dans un délai de 3 mois pour l'éxonération de charges et un délai de 2 mois pour les 1800 €. Conditions pour en bénéficier, l'entreprise : - Ne doit pas avoir procédé à un licenciement économique 6 mois avant le recutement. - Ne pas avoir rompu le contrat d'apprentissage avec le même apprenti avant le 24 avril. - Doit être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement de ses cotisations sociales.
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