Des avantages fiscaux

Principaux avantages destinés aux entreprises qui accueillent des apprentis(ies) :

1°/  Les aides financières de la région Bretagne pour tout nouveau contrat  à partir du 1er juillet 2012

A - Une aide de 500 € aux entreprises de moins de 20 salariés recrutant des apprentis de niveau V et IV. Cette aide est versée en une seule fois dès réception de la convention et après le délai de la période d'essai.

B - Une aide à l'accompagnement de la formation de l'apprenti : 1020 € par an (soit 85 € par mois)

C - Des bonifications pour toutes les entreprises répondant aux critères suivants :

• Prime liée à l'engagement de l'entreprise dans la formation :  200€ par an

L'aide à l'engagement est  versée aux employeurs sous réserve que l'employeur ou le maître d'apprentissage reçoive, au moins une fois par an, un représentant du centre de formation de son apprenti pour une visite en entreprise afin d'échanger sur le déroulement de la formation du jeune en entreprise.

• Prime liée à l'assiduité de l'apprenti(e) en CFA : 900€ par an

L'aide à l'assiduité est versée aux employeurs sous réserve que l'apprenti(e) ait :

• moins de 10 % d'heures d'absences injustifiées au CFA par rapport à la durée prévue de la formation,
• moins de 20 % d'heures d'absences totales (justifiées et injustifiées) par rapport à la durée prévue de la formation,
• achevé son cycle de formation : pas de rupture du contrat avant la fin des cours au CFA.

• Prime liée à la mixité dans les métiers : 300€ par an

L'aide à la mixité est versée aux employeurs sous réserve que l'employeur recrute une jeune femme dans les métiers traditionnellement masculins et un jeune homme dans les métiers traditionnellement féminins.

Comment ?  La procédure

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